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Autres missions


Les autres missions - DDL

Au-delà de la mission de certification, le commissaire aux comptes réalise un certain nombre de prestations complémentaires, liées à sa mission ou à d'autres missions prévues par la loi.

Les diligences directement liées (DDL)

Directement liées à la mission de certification, ce sont des prestations réalisées à la demande des entités contrôlées. Sept DDL ont été homologuées depuis début 2008. Les deux dernières sont significatives de l'aspect très utilitaire des travaux des commissaires aux comptes : relatives aux diligences d'acquisition et de cession, elles autorisent le commissaire aux comptes, sous certaines conditions, à effectuer sur une société cible ou sur une société ou branche d'activité dont la cession est envisagée, des travaux d'attestation, des consultations ou des prestations d'audit et d'examen limité des comptes.

Bien entendu, elles excluent pour le commissaire aux comptes toute participation à la recherche d'une cible ou d'un acquéreur et toute participation à la négociation.

La loi confie aux commissaires aux comptes des missions particulières, par exemple, lors de certaines opérations sur le capital ou de la cession de certaines valeurs mobilières.

Les missions particulières et autres interventions définies par la loi.

Enfin, les commissaires aux comptes inscrits peuvent se voir confier des missions en tant que commissaires aux comptes aux apports, à la fusion, à la transformation (transformation en SA d'une société d'une autre forme par exemple). Dans ce cas, il n'y a pas de commissaire aux comptes de l'entité concernée (sauf dans certaines opérations de transformation).