Liste des dernières dépêches | |
Fiscal TPE | |
| 04/09/2025 DURÉE D'UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ou le montant annuel des recettes brutes n'excède pas les seuils du régime simplifié d'imposition, la durée... | |
Social | |
| 04/09/2025 VERSEMENT MOBILITÉ RÉGIONAL ET RURAL Les régions de métropole, à l'exception de l'Île-de-France, et la collectivité de Corse peuvent instituer sur leur territoire un « versement mobilité régional... | |
Vie des affaires | |
| 04/09/2025 CONTRÔLES RENFORCÉS DANS LE SECTEUR DE LA COIFFURE POUR LUTTER CONTRE LA CONCURRENCE DÉLOYALE Alerté par les difficultés rencontrées par les salons de coiffure, notamment à cause de la concurrence déloyale qu'ils subissent avec les barbiers, le... | |
| 03/09/2025 TPE-PME : CANDIDATEZ AUX TROPHÉES NUMÉRIQUES AVANT LE 15 SEPTEMBRE ! La CPME, en partenariat avec France Num, organise la 7e édition des Trophées du Numérique. À la clé pour chaque lauréat : une dotation de 7 000 euros,... | |
Fiscal TPE | |
| 03/09/2025 EXONÉRATIONS DE TVA EN GUADELOUPE, MARTINIQUE ET À LA RÉUNION En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, les importations de matières premières et produits figurant sur une liste fixée par arrêté bénéficient d'une... | |
Social | |
| 03/09/2025 L'URSSAF EN SOUTIEN DES PROFESSIONNELS D'OCCITANIE ET DE FRANCHE-COMTÉ Le réseau des URSSAF fera « preuve de compréhension » si les employeurs situés en Occitanie touchés par l'incendie, notamment dans l'Aude, ne peuvent pas... | |
| 02/09/2025 NOUVELLES SIGNALÉTIQUES POUR L'INTERDICTION DE FUMER ET LES EMPLACEMENTS FUMEURS Un décret du 27 juin 2025, complété par un arrêté du 21 juillet 2025, a étendu l'interdiction de fumer à certains lieux publics comme les abribus et plages.... | |
Fiscal TPE | |
| 02/09/2025 DÉCLARATION DE REVENUS : CORRECTION EN LIGNE Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est accessible, depuis votre espace particulier sur le site Internet des impôts, depuis le... | |
Vie des affaires | |
| 02/09/2025 LE DIRIGEANT PEUT-IL VOIR SA RESPONSABILITÉ ENGAGÉE PAR UN ANCIEN ASSOCIÉ ? En principe, lorsqu'une société subit un préjudice, il appartient à son représentant légal d'agir en justice pour obtenir réparation. Cependant, les associés... | |
Fiscal TPE | |
| 01/09/2025 CONTRÔLE FISCAL « INOPINÉ » Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant : il commande une formule midi et une bière. À la lecture de son ticket de caisse, il constate que la TVA est... | |
Vie des affaires | |
| 01/09/2025 COMMERÇANTS : COMMENT INTÉGRER L'IA DANS VOTRE ACTIVITÉ ? Dans le cadre du plan national "Osez l'IA", lancé par le gouvernement pour encourager les entreprises à adopter l'intelligence artificielle (IA) au quotidien,... | |
Social | |
| 01/09/2025 PROLONGATION POUR LE MODÈLE DE BULLETIN DE PAYE ADAPTÉ Un arrêté du 11 août 2025 permet aux employeurs d'utiliser le bulletin de paye « adapté » pendant 1 an de plus, c'est-à-dire jusqu'au 1 Ce modèle « adapté »... | |
| 01/08/2025 MESURER LA DIVERSITÉ AU TRAVAIL : MARCHE À SUIVRE DE LA CNIL POUR ÊTRE CONFORME AU RGPD Dans le cadre de leur démarche de promotion de l'égalité des chances, des entreprises ont recours à des outils pour mesurer la diversité au sein de leurs... | |
Vie des affaires | |
| 01/08/2025 CAMÉRAS « AUGMENTÉES » POUR ESTIMER L'ÂGE DANS LES BUREAUX DE TABAC : NON CONFORMES AU RGPD Certains bureaux de tabac utilisent des caméras « augmentées » pour estimer l'âge de leurs clients afin d'éviter de vendre à mauvais escient des produits... | |
Fiscal TPE | |
| 31/07/2025 QPV ET ZFU : LES BOFIP SONT À JOUR ! La loi de finances pour 2025 a prorogé l'échéance des dispositifs d'exonération dans les zones franches urbaines (ZFU) et dans les quartiers prioritaires... | |
Social | |
| 31/07/2025 REPRÉSENTANT DE PROXIMITÉ ET RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D'UN ACCORD D'ENTREPRISE : COMMENT CONTESTER ? Un décret du 8 juillet 2025 contient plusieurs mesures de simplification de la procédure civile. L'une d'entre elles concerne le tribunal compétent pour... | |
Vie des affaires | |
| 31/07/2025 « DO YOU SPEAK TOURISTE ? » : GUIDE D'AIDE DES COMMERÇANTS FRANCILIENS D'ACCUEIL DES CLIENTS ÉTRANGERS En partenariat avec « Choose Paris Region », la CCI (chambre de commerce et d'industrie) de Paris Île-de-France met à disposition des commerces, hôtels,... | |
| 30/07/2025 L'oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (ou TPO) est une substance utilisée dans les produits pour les ongles artificiels. Son usage ne sera plus... | |
Social | |
| 30/07/2025 CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION EXPÉRIMENTAL BIENTÔT PÉRENNISÉ ? Le 3 juillet, les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental, qui a pris fin le 31 décembre... | |
| 29/07/2025 TRAVAIL LE 1ER MAI DANS CERTAINS ÉTABLISSEMENTS ? En principe, le 1er mai est un jour férié chômé. Seuls peuvent faire travailler les salariés le 1er mai « les établissements et services qui, en raison... | |
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